Commandement ; administration lîl

630. Réquisitions et dommages en cas de mobilisation et de manœuvres ;

loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires SêS

631. Lois de 1875 relatives à la constitution des cadres et des effectifs de

l'armée ; loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major S9S

632. Lois relatives à l'avancement et à la conservation des grades dans

l'armée active, la réserve et l'armée territoriale S9i

633. Lois du 24 juillet 1873, du 10 juillet 1874 et du 22 juin 1878 rela-

tives aux sous -officier s Sii

E. Année de mer.