Historique; définitions ; législation

ou TOMB PREMIER. 7S5

aérop. PMfM.

. Historique do la législation relative au droit de réunion et au droit

d'assocUtion, de 1789 à 1815 "707

». Suite de l'historique, de 1813 à 1852 708

L. Assimilation formellement écrite dans le décret-loi du 28 mars

1852 entre les réunions publiques et les associations 708

l. Séparation du régime des réunions publiques de celui des associations par la loi, abrogée en 1881, du 6 juin 1868 sur les réunions

publiques 709

). Dispositions de celte loi relatives aux réunions électorales législatives, étendues aux élections sénatoriales en 1875 711

4. Principe de la loi d'avril 1881 sur la liberté de réunion (art. 1, 2

et 4) 712

5. Dispositions relatives aux réunions publiques électorales (Loi de 1881,

art. 3 et 5) 713

•6. Conditions d'organisation des réunions publiques, à l'exclusion des

clubs et des sociétés secrètes (Loi de 1881, art. 6 à 12) 713

;7. Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements 714

;8. Dispositions du Gode pénal et loi du 10 avril 1834, qui régissent le

droit d'association 715

S9. Applications et exception 716

30. Dispositions exceptionnelles de la loi du 14 mars 1872 717

Gl. Législation spéciale aux associations de capitaux ; effets économiques

de ces associations de capitaux 717

62. Application aux patrons et ouvriers de la législation restrictive de

toutes les associations de personnes; loi des 14-17 juin 1791. . . 718

63. Projet de loi de 1881 relatif aux syndicats professionnels 719

SECTION IV. —Liberté de la presse.

roS. Formule du principe de liberté de la presse par les lois de 1789 et

765. Distinction fondamentale entre la presse non périodique et la presse

périodique ; législation de 1819 723