Exceptions au droit commun

768. Historique et vicissitudes du régime de la presse périodique depuis

769. Régime de la presse périodique d'après la législation de 1852. . . . 725

770. Régime de la presse périodique d'après la loi du 11 mai 1868, dont la

plupart des articles sont en vigueur en mars 1881 ..../... 726

771. Loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes .... 727

772. Historique et législation relative au cautionnement des journaux et

de» pubUeation» périodiques. ..•.•<•».» 727

773. Décret législatif du 5 septembre 1870 , portant abolition du

.timbre. .. o • « • • . • o • • . . • 728

7S6 TABLE ANALYTIQUE DBS MATIÈBBS

Hvmérot. ftt%

774. Loi du 15 avril 1871 sur les juridictions en matière de délits de

presse et la preuve des faits diffamatoires relatifs aux fonctkuis publiques Î9

775. Autres conséquences pratiques de ces lois, et loi du 12 février

776. Dérogations aux lois sur la presse, résultant de l'état de siège. . . T3I

777. Analyse de la loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des

délits de presse et à la levée de l'état de siège T39

778. Réglementation des professions d'imprimeur et de libraire jusqu'ea

779. Question de la liberté de l'imprimerie et de la librairie posée en 186S

et réservée à cause de la question d'indemnité «SI

780. Décret législatif du 10 septembre 1870, et ses efifets TX^

781. Lois du 27 juillet 1849 et du 29 décembre 1875 sur le colportage. . . IS