‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 608 sur 617 · Afficheurs, crieurs, vendeurs sur la voie publique Z · texte numérisé non relu

Afficheurs, crieurs, vendeurs sur la voie publique Z

786. Projet de loi sur la liberté de la presse adopté par la Chaml»« des

députés le 17 février 1881 et soumis au Sénat 7.

SECTION V.— Liberté du travail, du commercs

ET DE l'industrie.

787. Histoire , formule , démonstration économique et juridique de la li-

berté du travail; édits de Turgot de 1776; loi du 2 mars 1791. . T

788. Nombreuses exceptions apportées au principe de la liberté du tra-

vail par la loi positive dans toutes les branches d'industrie, opérant soit sur la matière , soit sur l'homme lui-même 7

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