‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 609 sur 617 · n. Exceptions relatives à l'industrie extractive m · texte numérisé non relu

n. Exceptions relatives à l'industrie extractive m

791. III. Exceptions relatives à l'industrie manufacturière; monopoles;

application partielle du principe aux machines à vapeur; décret du

30 avril 1880. . 7»

791 bis, (Suite.) Limitation des heures de travail; loi du 9 septembre iSlS ; projet de loi de 1881 ; repos dominical; loi du 12 juillet 1880. . .

792. (Suite.) Lois relatives au travail des enfants et filles mineures dans

l'industrie, et aux enfants du premier âge ~«

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