n. Exceptions relatives à l'industrie extractive m
791. III. Exceptions relatives à l'industrie manufacturière; monopoles;
application partielle du principe aux machines à vapeur; décret du
30 avril 1880. . 7»
791 bis, (Suite.) Limitation des heures de travail; loi du 9 septembre iSlS ; projet de loi de 1881 ; repos dominical; loi du 12 juillet 1880. . .
792. (Suite.) Lois relatives au travail des enfants et filles mineures dans
l'industrie, et aux enfants du premier âge ~«