‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 610 sur 617 · V. Exceptions relatives à l'industrie des transports li · texte numérisé non relu

V. Exceptions relatives à l'industrie des transports li

795. VI. Exceptions relatives aux arts qui ont pour olget rhomme phj-

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796. VIL Exceptions relatives aux arts qui ont pour ol(j6i la culture de

. l'imagination et. du gofit.; beaux-arts ••..•••• '•-

érom. Pages.

7. VIII. Exceptions relatives aux arts qui ont pour objet le développement intellectuel et moral de l'homme 748

3. IX. Exceptions relatives aux arts qui ont pour objet la sécurité des

personnes et des intérêts ; Barreau 748

9. (Suite.) Officiers ministériels; loi du 28 avril 1816, article 91. . . . 749

0. Le développement de la liberté du travail favorisé par l'uniformité des poids et mesures ; loi du 16 décembre 1875 ; décret du 8 octobre 1880 751

i. Réglementation des rapports entre les maîtres et les ouvriers; livrets ; coalitions; loi du 23 mai 1864 sur la liberté de coalition; les grèves [KO/r n"' 762 et 763] 753

12. Conseil supérieur du commerce, de Tagricullure et de l'industrie. . 754

13. Lois sur l'enseignement de l'agriculture, l'institut agronomique et

la société nationale d'agriculture de France 755

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