ERRATUM

N» 454, page 440. —A la 44* ligne, for^ 47 juillet 4880, au lieu de 7 j'uin 4880, et à la fin de ce numéro, à la suite du décret du 7 juillet 4880 et du décret du 44 août 4880, ajouter le troisième lécret du 20 octobre 4880, dont la teneur suit :

Le Président de la République française, vu le décret du 17 juillet 1880 qui empiète l'organisation du ministère public près la cour des comptes; vu le lécret du 14 août suivant qui fixe le costume et le titre du conseiller référenlalre de !'• classe délégué aux fonctions d'avocat général près ladite cour; sur c rapport du ministre des finances ; — Décrète : — Art. l**. Le conseiller réfôcndairede 2" classe à la cour des comptes délégué aux fonctions de substitut lu procureur général porte le même costume que les conseillers référendaires Lvec la modification suivante : les revers de la simarre en satin noir. —Art. 2. Il jrend le litre de substitut du procureur général près la cour des comptes. — \rt. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. — ^ait à Paris, le 20 octobre 1880.