COMPTES GÉNÉRAUX DES TRAVAUX DU CONSEIL

en ce qu'eUes montrent bien le développement des lois administratives dans le pays et mettent en lumière la variété infinie et le nombre considérable des affaires soumises à ce grand corps, dont rinlerventîon constitue pour les citoyens et pour l'État une puissante garantie. Aussi, dans le cours de cet ouvrage, nous recourrons fréquemment et nous avons eu déjà recours à ces documents remarquables et féconds en enseignements statistiques et juridiques.

Six comptes généraux des travaux du conseil d*Ëtat ont été publiés.

Le premier porte la date du 8 mars 4835 ; il contient la statistique des travaux du conseil de ^1 830 à >! 835, mais en outre il donne un tableau préliminaire contenant les totaux annuels des affaires traitées par les comités spéciaux et rassemblée générale depuis 4800.

fie second compte général du 40 février 4840 résume les travaux du conseil d'État de 4835 à 4x39 inclusivement.

Le troisième du 23 février 4845 s'applique à la période comprenant les années 4840 et suivantes jusqu'au 4" janvier 4845.

De 4845 à 4852 il ne fut pas publié de comptes généraux des travaux du conseil d'État, mais seulement deux relevés, l'un du mois de mai 48.50, contenant les travaux du 48 avril 4849 au 48 avril 4850; et l'autre, du mois de juin 4854, comprenant la période allant du 48 avril 4850 au 48 avril 485L M. Vivien présidait la commission qui avait préparé ces deux relevés, et celles qui avaient rédigé les trois premiers comptes généraux.

IjC quatrième compte général publié au mois de janvier 1862 comprend la période de neuf années écoulées du 25 janvier 4852 au 34 décembre 1860.

Le cinquième, publié en janvier 4868, comprend les cinq années écoulées du 4" janvier 4864 jusqu'au 34 décembre 4865.

De sorte que ces deux statistiques réunies embrassent quatorze années successives (1852-1865) des travaux du conseil d'État or- [ranisé par la législation de 4852 *.

* C<»s deux comptes généraux se divisent en trois grandes parties, consacrées : i* aii\ travaux législatifs, 2* aux travaux administratifs du conseil, 3* aux affaires oritenticiides. Cette division justifie bien la définition que nous avons donnée lu conseil d'Ktat, en l'appelant : 1* un grand conseil de gouvernement (c'est en '4.*tte qualité qu'il accomplissait el qu'il accomplit encore ses irnvaux législatifs, injourd'hui moins étendus) ; 2« un grand conseil d'administration {travaux admithlra'ifs);'^* la plus haute juridiction administrative [affaires contentieuses,.

Ij* rapport du ministre qui précédait le premier compte rendu se termine par