COMPTES GÉNÉRAUX DES TRATAUX DU CONSEIL

Da arrêté du 42 mai 4870 avait prescrit la rédaction d'un état Statistique des travaux du conseil d'État du 4*" janvier 4866 au 34 décembre 4870; les matériaux furent anéantis en 4874 dans Fincendie de l'ancien palais du conseil d'État, au quai d'Orsay.

Deux rapports sommaires en février et juillet 4872 ont relevé les travaux de la commission provisoire faisant fonction de conseil d'État depuis sa formation, le 45 septembre 4870 au 27 juillet 4872, date de la mise à exécution de la loi du 24 mai 4872 sur le conseil d'État.

Enfin le sixième et dernier compte général des travaux du conseil d'État, présenté le 7 décembre 4 877, comprend les travaux accomplis par le conseil d'État créé par la loi de 4872, du 40 août 4872 au 34 décembre 4877. Il se divise en quatre parties : 4* traYaux législatifs ; 2® travaux administratifs ; 3* le contentieux ; 4* travaux spéciaux (jurys d'examens d'auditeurs et commissions diverses). Le rapport du ministre de la justice, président du conseil â*État, au président de la République, donne le résumé suivant des travaux du conseil pendant cette période: « Les travaux ordinaires » du conseil d'État pendant la période de cinq années comprise de » 4872 à 4877 peuvent se résumer ainsi : Le conseil d'État a dis- » cuté 432 projets de loi ; 439,058 décrets ou avis touchant à des > matières administratives ont été délibérés soit dans le sein des » sections, soit en assemblée générale ; enfin la section du conten- » tieux et l'assemblée du contentieux ont examiné 7,046 affaires » et rendu fi,645 décisions. En comparant ces chiffres à ceux de la V précédente statistique, on trouve les résultats suivants : de 4861 » à 4865, 402,487 affaires représentant une moyenne par année de » 20,400 environ ; des derniers mois de 4872 à 4877, 446,435 af- » faires représentant une moyenne par année de 29,200 environ ».

le résumé suivant : « Les travaux du conseil d*État pendant la période de neuf M années, comprise de 1852 à 1860, peuvent se résumer ainsi : — le conseil » délibéré sur 21 projets de sénatus-consultes, sur 1,804 projets de loi et &nr » 1,100 amendements proposés par les commissions du Corps législatif. — » 149,965 affaires administratives ont été examinées, soit dans le sein des secticns » soit en assemblée générale du conseil. — Enûn la section du contentieux ( » l'assemblée du conseil délibérant au contentieux ont préparé 9,053 projets d' » décrets statuant sur les conflits d'attributions et sur les affaires conter- » tieuses. » — Le second compte rendu et le rappert qui le précède, ponr 1»^ cinq années de 1861 à 1865, constatent, pour ne parler que des travaux adonnistratifs et contentieux, 93,989 affaires administratives examinées, soit dans > sein des sections, soit en assemblée générale, et 5,874 affaires contentî'^ut^ jugées pendant ces cinq années.