DERNIER COMPTE GÉNÉRAL DE
Le ministre terminait par ces mots, en provoquant, dès le 7 décembre 4877, la loi du 43 juillet 4879 qui a augmenté le nombre d(*s membres du conseil : « Le conseil d'État, auquel tout vient » aboutir, a été de nouveau obligé d'exercer sur ce vaste enn semble sa mission de contrôle et de direction. Sans doute le V gouvernement, qui recourt si souvent à ses lumières, devra se » demander si le nombre des ouvriers répond à la grandeur du tra- » mil ; mais ce doute que j'exprime est une raison de plus pour » que vous accordiez votre bautc approbation aux résultats dont je 9 mets sous vos yeux le fidèle tableau ».
88. Nous venons de voir que, d'après le compte général des travaux du conseil de 4877, le nombre des projets de décrets ou d'avis délibérés en matière administrative par les sections s'élève à 139,058; 44 projets ont été délibérés par des sections réunies \
■ Les deux comptes généraux des travaux du conseil d'Etat pendant les quatorze années écoulées de 1852 à 1865, fixent ainsi qu'il suit la part de chacune des cinq sections administratives qui existaient alors, dans le chiffre de 150,000 affaires administratives , dans les neuf premières années , et do 100,000 dans les cinq dernières, qui ont été examinées par le cpnseil d'État de cette époque.
La section de législation, justice et affaires étrangères a statué seule sur 260 pourvois formés en matière d'autorisation de plaider par les communes et autres personnes morales ; sur 1,045 demandes en changement ou addition de noms ; quelques affaires en petit nombre ont été en outre soumises à la section seule par le ministère de la justice et par le ministère des affaires étrangères ; mais la plupart des affaires placées dans ses attributions étaient soumises pour leur solution à rassemblée générale après avoir été examinées par la section.
Li section de Tintérieur, de l'instruction publique et des cultes a délibéré sur un nombre bien plus considérable d'affaires non soumises ensuite à l'assemblée générale. Quoique la décentralisation administrative opérée par le décret du 25 mars 1852, dont il sera ci-après parlé [n*' 97, 113 et suivants] , ait considérablement diminué les attributions de cette section , en restreignant celles de l'administration centrale, la section de l'intérieur, de rinslruclîon publique et des cultes a cependant statué, pendant ces quatorze années, sur 68,434 affaires.
La section des travaux publics, de Tagriculture et du commerce a vu aussi diminuer par les décrets de décentralisation administrative le nombre des affaires agricoles, commerciales ou industrielles soumises d'abord à son examen ; elle n'en a pas moins examiné pendant ces quatorze ans 10,702 affaires ; on peut en signaler 322 relatives aux chemins de fer; 2,324 relatives aux ponts, routes, quais et ports; 542 relatives aux mines, forges et carrières; 557 relatives à des sociétés anonymes, et, pendant la seule période de 1861 à 1865, 6SS affaires concernant les cours d'eau navigables et non navigables.
La section de la guerre et de la marine « est surtout occupée, portent les
