STATISTIQUE DES TRAVAUX DBS SECTIONS
La section de rintérieur, justice, iristriiction publique, cultes, et beaux-arts, a délibéré 29,442 décrets ou avis ; parmi lesquels 484 affaires d'autorisation de plaider aux communes et aux établissements publics ; 344 demandes de changement ou addition de nom; 4,^ ^6 demandes de naturalisation d'étrangers en France; 2,248 demandes de naturalisation d'étrangers en Algérie; 239 demandes d'indigènes musulmans réclamant la qualité de citoyens français, et qui l'ont tous obtenue; 44 recours pour abus; 8,042 affaires concernant les départements, les communes et les établissements civils de bienfaisance; 40,043 décrets intervenus au sujet des dons et legs faits aux établissements publics ecclésiastiques ; 2,992 projets, décrets et avis concernant des congrégations religieuses de femmes; 66 concernantdescongrégationsd'hommes; 494 concernant des établissements publics des cultes protestants et du culte Israélite.
La section des finances, guerre, marine et colonies a délibéré 403,338 projets de décrets et 2,309 avis. La liquidation des pensions de retraite occupe la plus grande place dans le chiffre des projets de décrets préparés par cette section ; il y figure pour 402,338 décrets accordant des pensions (dont 34,824 pour les pensions civiles, 36,409 pour les pensions de la guerre, et 34,405 pour les pensions de la marine), et 438 rejets.
La section des travaux publics, agriculture, commerce, et affaires étrangères, a délibéré 670 avis et 3,437 projets de décrets, parmi lesquels 4,743 décrets concernant les routes, ponts, quais et ports, et 478 concernant les chemins de fer et tramways.
88 bis. D'après le compte général de 4877, l'assemblée générale
comptes rendus du président du conseil d*Étàt, de la révision des pensions de l'armée et des pensions de toute nature liquidées par le ministère de la marine et des colonies. Elle a révisé la liquidation de 52,247 pensions préparées ao ministère de la guerre, et 57,143 préparées au ministère de la marine. Le montant de ces pensions est, pour les premières, do 34,773,104 fr.; pour les secondes, de 13,734,277 francs. »
La section des finances est chargée de réviser les liquidations des pensions des fonctionnaires et employés de tous les ministères, sauf les pensions de Tarmée de terre et celles liquidées par le ministère de la marine et des colonies ; les révisions faites par la section des finances pendant ces quatorze années embrassent 39,763 pensions. Cette section a eu encore à donner son avis sur des affaires ou des questions qui lui ont été soumises par les diverses branches de Tadministration des finances : dette inscrite, comptabilité, contributions directes, contributions indirectes, enregistrement et domaines, forûts, postes, ces affaires montent au total do 1,978.
ET DE L*ASSEBIBLÉE GÉISÉRÂLE DU CONSEIL. d'ÉTAT. 89
du conseil d*État a délibéré de 4872 à 4877 > sur 432 projets de loi (dont 68 d'intérêt général et 364 d'intérôt local ou particulier), et 6,249 projets de décrets ou avis, parmi lesquels 424 projets de règlements d'administration publique et autres décrets réglementaires, dont 29 sur le rapport de la section de Tintérieur, 60 sur le rapport de la section des finances, et 32 sur le rapport de la section des travaux publics.
SECTION II. — Administration départementale.
