‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 72 sur 617 · Centralisation et décentralisation administrative · texte numérisé non relu

Centralisation et décentralisation administrative

93. Première période importante de décentralisaUon de 1831 à 1838.

9i. On peut distinguer postérieurement quatre autres périodes de décentralisation.

95. Généralisation des neuf règles principales résultant des textes décentrali-

sateurs de 1852, 1861, 1866, 1867 et 1871.

96. 1'* règle : maintien de l'unité administrative et des créations de ran VIII.

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