Résumé

103. Titre I*' de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.

89. Nous avons déjà dit que le département est la plus grande des trois circonscriptions administratives de la France divisée en départements , arrondissements et communes. Nous savons aussi qu'il Torrae, après l'État, une seconde umï^ administrative , dans laquelle se trouve comprise l'administration des arrondissements.

Enfin le département est de plus, depuis 4 84 •!, une personne civile ou morale^ constituant à ce titre , comme les communes , les

* D'après les comptes généraux des travaux du conseil d'État pour les quatorze années écoulées du 25 janvier 1852 au 31 décembre 1865, l'assemblée jcûnérale du conseil, investie, à peu de chose près, des mâmes attributions que le conseil d'État actuel, avait eu à statuer sur 121,417 affaires. Ces affaires administratives , les plus graves de toutes , environnées par la loi de la plus haute garantie, se répartissaient de la manière suivante :

1,665 affaires résolues par l'assemblée générale sur le rapport de la section