ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

hôpitaux, leshospiceSy etc., un véritable établissement public; ce troisième caractère sera l'objet d'une étude particulière dans la dernière partie de cet ouvrage [n*» 4 340 à 1363 1.

90. L'administration départementale se compose de sept éléments dont l'importance est loin d'être la même; nous ne les classons pas à ce point de vue, mais seulement en continuant, comme nous Tavons fait pour l'administration centrale, à traiter, en premier lieu, des dépositaires de l'action administrative et de leurs auxiliaires, et, en second lieu, des conseils administratifs, d'abord au chef-lieu du département, et ensuite dans les arrondissements. Les préfets, —les secrétaires généraux de préfecture, — les conseils de préfecture , — les conseils généraux , — les commissions départementales élues par les conseils généraux, — les sous-préfels, — les conseils d'arrondissement, — constituent les sept organes de l'administration départementale.

Ils vont faire l'objet de sept paragraphes distincts.

Dans le premier, nous traiterons, d'une manière générale, de cei'taines mesures de décentralisation administrative, en même temps que de l'organisation des préfectures et des attributions des préfets, auxquelles elles se rattachent. Nous devons aussi faire ob-

do législation, justice et affaires étrangères : dont 601 demandes de naturalisation, 839 demandes en autorisation de poursuites, 03 recours pour abus, 17 affaires de prises maritimes;

3,179 affaires résolues par rassemblée générale sur le rapport de la section do l'intérieur, do l'instruction publique et des cultes ;

3,086 affaires sur le rapport de la section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, parmi lesquelles 34 règlements d'administration publique, rendus pour la plupart afin de pourvoir à l'exécution des lois d'intérêt général et en vertu de la délégation donnée au gouvernement par le pouvoir législatir;

495 affaires sur le rapport de la section de la guerre et de la marine, dont 131 du ministère de la marine, parmi lesquelles les plus nombreuses avaient pour objet la délimitation des rivages de la mer; la plupart des autres affaires étaient relatives à l'administration de l'Algérie et à la législation des colonies;

3,350 affaires sur le rapport de la section des finances; les plus nombreus<r> concernant l'établissement ou la prorogation d'octrois municipaux, et la inadiÊcation des tarifs ou des règlements d'octroi; 410 relatives aux caisses de retraite pour les employés des administrations départementales municipales.

90 affaires ont été examinées en assemblée générale de Tancicn conseil snr U rapport de sections réunies, pendant cette même période de quatorze années é: 1852 à 1865.

Ces données statistiques , quoique s'appliquant à une autre législation or^* nique du conseil d'État, n'ont pas cessé de présenter le même intérêt que par k passé, parce que les attributions de l'assemblée générale du conseil d'État o&t été maintenues sous ces divers régimes du conseil d'État,