CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION

tralisalion administrative. Malgré de vives discussions, la défiance et l'opposition du gouvernement, et le vote contraire du ministre de rintérieur, la commission départementale, née de l'initiative parlementaire , a été créée par la majorité de l'Assemblée nationale en 4874, jalouse sans doute, à sa première heure, de donner un démenti à cette parole de A. de Tocqueville : « La plupart de » ceux mêmes qui, en France, parlent contre la centralisation » ne veulent point, au fond, la détruire : les uns, parce qu'ils » tiennent le pouvoir ; les autres, parce qu'ils comptent le pos- » séder ».

402. C'est par ces divers procédés, c'est par l'ensemble de ces règles multiples que les pouvoirs publics en France ont cherché successivement, de nos jours, à résoudre ce grave problème du maintien de la centralisation nécessaire, c'est-à-dire de l'unité administrative, œuvre voulue par l'ancienne monarchie, rendue possible par l'Assemblée constituante et réalisée par le Ck)nsuiat, avec la suppression de ses excès. On a dû chercher, d'une part, à laisser à l'autorité locale et aux conseils électifs l'initiative et la gestion dans l'administration des affaires qui n'intéressent que la localité ; et, d'autre part, à réserver à l'autorité supérieure (centrale ou préfectorale) un droit de surveillance et de contrôle qui lui permette de réprimer les excès de pouvoir, de faire respecter les lois et les règlements, d'arrêter les abus qui pouiTaient léser soit l'intérêt général, soit l'intérêt de la communauté ou de ses membres, et violenter les individus et les minorités en les opprimant.

403. Après avoir placé, en tête de ces prolégomènes snr l'administration départementale, la loi du 28 pluviôse de l'an VIU, il convient de les terminer par le texte même des trois premiers articles de la loi du 40 août 4874 sur les conseils généraux. Ces trois articles forment son titre P', sous la rubrique Disposiiwtis générales; ils posent le principe du nouvel organe, la commission départementale, créé par le législateur de 4874. Ils montrent commenl son œuvre se concilie avec celle du législateur de l'an VIU. Le préfet subsiste à côté du conseil général et de la commission départementale; à eux la décision, à lui Tinstruction et rexécution ; de sorte qu'il n'y a point là un retour aux administrations collectives de 479U et de l'an III, qui réunissaient l'action, la délibératîor. et la juridiction.