Attributions

424. La loi du 28 pluviôse de Tan VIII avait attaché des secrétaires généraux à toutes les préfectures. A difTérenles reprises, cette institution fut supprimée ou restreinte ; en 4848, un arrêté du gouvernement ne laissa même subsister de secrétaire général de préfecture que dans le département de la Seine. Des décrets des 2 juillet 4852, 29 décembre 4854 et 4«' mai 4858, avaient institué des secrétaires généraux en titre dans vingt-quatre départements, et dans les autres ces fonctions étaient remplies par un conseiller de préfecture désigné à cet effet. La loi du 24 juin 4B65 sur les conseils de préfecture dispose (art. 5§4):acllya dans chaque 3» préfecture un secrétaire général titulaire ».

Les secrétaires généraux de préfecture sont répartis, dans Tordre des préfectures, en trois classes, avec des traitements de 7,000 francs (D. 23 décembre 4872), 6,000 et 4,500 fr. Le traitement du secrétaire général de la préfecture de la Seine est de 12^,000 fr., du secrétaire général de la préfecture de police de 15,000 fr., et des commissaires du gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine de 6,000 fr. (D. 23 décembre 4872).

Les secrétaires généraux de préfecture placés hors des cadres d'activité ou admis à la retraite peuvent obtenir par décret le titre de secrétaire général de préfecture honoraire ; dans ce cas, ils ont le droit de porter, moins Técharpe, signe de Tautorité, le costume attribué à leurs anciennes fonctions; ils prennent rang, dans les cérémonies publiques, avec les membres du conseil de préfecture (D. 28 février 4863, art. 3 et 4).

Aux termes du décret du 24 messidor an XII sur les préséances (art 8), le secrétaire général en activité de service accompagne le préfet dans les cérémonies publiques. Mais , en cas d*absence du préfet, le secrétaire général ou le conseiller de préfecture chargé de Je remplacer n'auraient pas le droit de prendre son rang, en