Uarcs rlerlions partielles de e()^^eille^s nmnicipaux

3S.3. CoMtenti«>ux des élections muiiicipale> ; renvoi.

3^4. .S(>>,si(»ns iirdinairi'> et rxtraordiniiires iJo«: conseils municipaux.

,1iîi. Séauees ft voles.

3f(i. l'ultiieitr d«'s séances ; cuniniuniration des délibérations.

3i7. hénii.'»ions volontaire^ et démissions déelaréos des conseillers munieipauv.

COWPOSITIOÎI ET ORGANISATION 361

314. Nommés par les prërcts sur les listes nationales d'éligibilité, en vertu de la loi du 28 pluviôse de l'an VIII, les conseils municipaux sont électifs depuis 1831 et présentent depuis 1848 l'une des applications du suffrage universel. Us se composent d'un nombre de membres qui varie d'après ta popalatioa municipale totale constatée par le dernier recensement officiel de la commune, suivant un tableau contenu dans l'article 10 do la loi du 5 avril 188i sur l'organisation municipale.

Le conseil municipal se compose de 10 tncmbree, dans les communes de 500 liaiiilaots et au-dessous; — de ii dans celles de 501 Jil.SOO;— de 16 danscellcs de 1,501 à S.SOO; — do îl dans celles de :,sai à 3,500; de 23 dans celte» de 3,501 A 10,003; — da S7 dans celles de 10.001 à 30,000; — de 30 dnos celles de 30,001 k 40.000 ; — de 3! dans celles de (0,001 k 50,000; — de 34-dana celles do 50,001 à S0,000; — de 30 dans celles da 60,001 et au-dessus. Dans IfS villes divisées on plusieurs mairies, le nombre dea conseillers sera augmentii de Iroîs par luairle. (Loi du 5 avril 188*. >ur rorifanisaliott municipale, art. 10.)

315. La statistique suivante, résultant des tableaux de recensementduSO mars 1896, arrêtés par le décret du 31 décembre 1896, indique comment se répartissent les 36,170 communes françaises au point de vue du chiffre de leur population. Il donne une idée complète de la portée pratique de ta disposition de l'article 10 de ta loi du 5 avril 1884 [voir aussi, n° 280, le chiffre de la population des 43 villes d'une population totale supérieure à 40,000 habitants, et le n* 256 déjà relatif à la statistique des communes].

Nombre des communes ayant moins de 50 habitants 107

AyanI de SI habilnnls à 100 803

301 — *flO 4,32»

S.OOl — ï,500. 807