I. Luur 'livision ea six catégories, dont les

due dus prt-roftalivBs dus conseils nu , 1* DâlibûrBlioos réglementaires u

pHui devooues, ea veriu Ttirlide 61 J I d

nérelu. saur Irûs oombrauseï dèrognlioi !. 2' Délibérations soumisos à lu nécessité d'

bre important; leur subdiviuon en trois groupes. I. Réfulation des tsriues et de l'Idée de tutelle sdniinistrali

norité des comniunes -, eoiuparuîson avec la ntinorito d

e)po»é de la véritable couse des droits de l'Etal. I, Suite; opinion de U. Thiersen 1333.

i. Suite do la comparoison avec la Djiuorïté et lu lu telle du droit uivil. I. a. Les treize cas d'aulnriaation prévus par l'arlicle tiS. '. Restrictions apportées au jC parles lois du 9 juillet jgau et £ï juin

jt<9a relatives t la vaine piture.

I. b. Délibérations soumises à la nécessité d'une auioriaation par d'au

1res articles de ta loi du 5 avril 1S84, ). c. Délibérutioos soumises par d'autres lois que la loi municipale. ). Diverses oulorités couipëteutes pour accorder l'autorisai ion à laquelli

est subordouoée l'eiéculioa de ces délibërations- ., Délei dans lequel doit slaluer le préfet: voie do recours ouverte ai

conseil municipal -. régime légal cle eus d^'libéralions. ',. 3* Délibérations entièrement subordonnées

et leurraiBan d'élre.