DE LA VILLE DE PARIS

389. Lois qui régissent le d*}{»artomoQt «li- la Seine et la ville do Paris.

390. Le ré;^iine qu'elles consacrent constitue non une dérogation au droit

commun, mais le droit commun propre au département de la Seine et à la ville du Paris.

391. Fait général dans les grandes capitales et dans Uliistoirc même de

la ville de Paris.

392. Trois caracfncs essentiels du rétriiue légal du département de la Seine

et de la ville de Paris.

393. Son motif politique envisagé sous ses divers aspects et par rapport

au\ prétentions rniis»-- i l'autonomie de la ville di» Paris. .'{9*. Ce motif envisag*- au point d«; vuo des lois con>titutionneIli'S. 395. — — — — — di- l'ordre économique et financier

en ce qui concerne la ville de Paris.

yjù. — — — — — de l'ordre économique et financier

on ce qui concerne le département de la Seine. 397. — — — — — de l'ordre géographique et de la

stati>tiqiie, relativement aux rapports naturels respectifs de la ville

de Paris et du département de la Seine. 39h. — — — (le l'ordre administratif relalivf-

iiient aux rapports nspectifs des intérêts généraux et des intérêts

locaux dans la ville <le Pari>.

3'.r'j. On considération^ eommandent un K'gime propre, tant au point de

vue des attributions que de l'oriranisati'jn.