Principales règles constitutives de ce réj:ime

401. 1" groupe; n-gles relatives à la coexistence de «leux préfets et à

leurs auxiliaires.

402. Attributions du préfet de la Seine et leurs conséquences. 40.'}. Attributions du préfet de pulire.

4oi. *■• Groupe; règles relatives aux c«>n-eils départementaux.

40'i. 3"gruup'; roglt-s relatives aux vingt arronilissements municipaux

de la ville de Paris, a leurs niain-^ et adjoints. îO'i. 4** groupe: régies relatives à l'organisation et aux attributions du

eou^t'il niuiiici|»al de la ville de l\iris. 407. 5''" ::njupi: ; p::les relatives à l'assistance publique et au mont de-

piél'- de la ville de Paris.

4o.*<. <i*' gruup»; ; légl»*:' relative? a iVn'^«'ignemeut dans l'Académie et dans

la Ville d-.' Pari>.

4M9. 7"' gnmpe; nL'b's rel.itives à l'urgnni-atiun et à la compétence du

rfjii«.-il de pirfri'liire «lu dépurti-tin-iit de la Seine. 41u. ^-' ^lo'jpe; ic^b.-.^ ruLilivc^i ^i ri'i>;ani'<atiun des tribunaux de