RAISON POLITIQUE DU RÉCIMK ACTUEL

l'intérêt local, si les représentants de l'ÉtaL seront indépendants et libres dans la capitale, si les pouvoirs publics do France pourront y accomplir leur mission sans obstacle, ou s'ils seront à U merci de l'administration communale.

Cette raison politique du régime légal existant dans le dépar* tcment de la Seine et la ville de Paris présente des aspects . divers. Sans brigor l'unité du motif, ces différents aspects en font mieux saisir la hante portée politique, administrative et morale. Il convient donc de l'analyser. Dans ce but, nous allons nous placer successivement au point de vue constitutionnel, au point de vue économique et financier, au point de vue de la géographie et de la statistique, et enfln au point de vue de l'ordre plus spécialement administratif.

394. Les lois constitutionnelles, en instituant les pouvoirs publics, li^gislatif et exécutif, imposent par là même l'obligation degarantir leur entière indépendance. Cette indépendance n'est autre que celle de la nation, de son unité, de sa souveraineté. Les pouvoirs, qui en sont l'émanation et la représentation, ne doivent pas être entravés dans leur libre fonctionnement, et encore moins dominés par des autorités locales, telles qu'une assemblée communale omnipotente et un maire central électif de la ville de Paris.

La loi du ^ juillet 1879, relative au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [n" 5tj. ne peut être en harmonie avec les lois constitutionnelles, qu'autant que l'organisation administrative de Paris n'expose, ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif, à des violences, à des surprises, et mémeà des influences inconstituliounelles.

Paris n'est pas seulement le siège du gouvernement. Il est celui de tous les organes aifmiuistratifs, judiciaires, financiers de l'État. C'est à l'Etat seul qu'incombe le devoir d'assurer la sécurité et la liberté de toutes ces institutions.

L'article 3 g 5 de la loi constitutiounelle du â3 février 1S73, relative à l'organisation des pouvoirs publics, dispose que « les « envoyés et les embassadcurs des puissances étrangères suni

484 MOTIFS d'ordre CO.NSTITITIONNEL

<' accrédités auprès du pr<^sident de la République ». Paris étant le siège du pouvoir exécutif [n" 54;, c'est donc à Paris que doivent résider ces représentants des puissances étrangrres. N'est-ce pas l'État, et non la commune, qui doit avoir la garde, assurer la sécurité et la liberté de ces hauts personnages, comme celle des grands pouvoirs publics^ et des institutions natio* nales? N*est-ce pas une conséquence directe et forcée des lois constitutionnelles?

Proudhon lui-même, le célèbre écrivain socialiste, a reconnu ces vérités dans son ouvrage intitulé : Capacité polUique des classes ouvrièf-es . a Paris, dit-il, est le sirge du Gouvernement, « des Ministres, du Sénat, du Corps législatif, du Conseil d'État, « de la Cour de cassation... C'est là que se rendent les Ambas- « sadeurs de toutes les puissances étrangères et qu'affluent les « voyageurs, spéculateurs, savants et artistes du monde entier. i( C est le cœur et la tète de TÉtat... C'est^dans la capitale que se « trouvent les Académies, les hautes écoles, les grands théâtres, <' là que les grandes compagnies financières et industrielles ont « leur siège, là que le commerce d'exportation a ses principaux « établissements. C est à la Banque et à la Bourse de Paris que se a constituent, se discutent, se liquident toutes les grandes entre- «c prises, opérations, emprunts... Tout cela, il faut en convenir, i( n'a rien de municipal. Non, Paris, tant qu'il restera, ce que « l'ont fait la politique et Thistoire, le foyer de notre agglomé- (( ration nationale, tant que, capitale de lempire, de la monarchie (( ou de la république, le nom ne fait rien à la chose, il aspirera a au titre supérieur encore de métropole de la civilisation, Paris tf nep<'Ut s'appartenir d.

Mij. L'extrême importance, par leur population et par leur richesse, du département de la Seine et de la ville de Paris constitue des motifs d'ordre économique et financier de leur réî^nme légal. Les chiffres ci-dessous, empruntés à la Situation finanr'irre des rotnmuuos en iS91, montrent que la dette de la ville de Paris est notablement supérieure à la dette communale de toutes les autres communes de France réunies, et que ses

JIOriFS II ORDRE KCONUMIOUE KT l'INANr.IEH

settes et ses dépenses ordinaires rcprt^seiilent plus du tiers dei jettes et dispenses communales dans toute la France.

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cetlos ordinaires...

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FTandis que la ville de Paris, avec 2,447,9S7 habitants, d'après le recensement de 1891 i.a prts de287 millions de recettes ordinaires, la villi! de Marseille, ijui, apW'S Paris, a les revenus les plus élevés, n'a t|uc I5,;i4a,7i2 francs de recettes ordinaires^ avec une population de 403,749 habitants (en 1801 *); et1a ville de Lyon 13,t!03,037 fr. seulement de recettes ordinaires, avec 438,077 habitants (en 1891 O-I'^ndis quela valeur du centime est de 63,704 Ir. ii c. à Marseille et de 66,4I>:2 Tr. 06 c. à Lyon, elle est à Paris de tilâ.iOtl îr. 8Sc. Ainsi, au point de vue économique et financier, entre Paris et les autres communes de France, mî'me les plus grandes et les plus riches, il n'existe pas une

I simple diUérence do degré dans lo développement de la richesse;

^^H^ situation diiïi'TO par sa nature même.

^^^K306. Il en eitde même en ce qui concerne l'ensemble du ^^^Bpartement de la Seine, bien qu'il soit le moins étendu, ^^^Bômparé aux autres départements de France. Poui ^^^ilioius de chiirres possible, nous ne parlerons que de la valeur du centime départemental.

Les dépariemeuts se divisent à ce point do vue en départements riches, c'cst'à-diro dont le centime additionnel, portant I sur les quatre contributions directes et sur les bois de l'Étal,

I produit plus de SO.IIOO rr.,et en déparlements pauvres, dans lesloels lemëmoceutimedépartemental produit moins de 20,000 fr.

uNoua BvoDS vu [u" aSoJ, comme pour les lulres conimuDas de Franco pâ37 Bl 3lliJ, fjne, il'u|iri!a les luLleoux de nireiiaeroonl arrfllés par II ' i 31 iliïcumbra 18»Ii, U [lopulatioa de Paris est do 1,536,834, l« tlB I.yon de 4G6,U^B, et ccllo de Mar«cUle du i4S,î39 habilants.