CONSEILS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

cojjseil (i*arrondisscment pour la ville de Paris (L. 20 avril 1834, art. 9); et ceux des arrondissements de Sceaux et Saint-Denis se réunissent à la préfecture de la Soine (L. 2 avril i880).

Au point de vue des attributions, sont applicables à l'administration du département de la Seine, à l'exclusion do la loi du 10 août 1871, celles des 10 mai 1838, 25 mars 1852, 18 juillet 1866, 16 septembre 1871 (art. 2 § 3) et 19 mars 1875 (art. I).

li n'y a pas de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris (I^i du 20 avril 1834 sia' V organisation du conseil général et des conseils d'arrondissement de la Seine et l'organisation municipale de Paris, art. î>). — Le corps municipal du Paris se compose du préfet du département do la Seine, du préfet de police, des maires, des adjoints, et des conseillers élus parla ville de Paris (art. 11).

Sont appiirubles ù l'administration du département de la Seine, les dispuMtions de la présente loi, relies de la loi du 10 mai 1838 et celles du dé.Tt't du 2j mars 1852 (Loi du 18 juillet 18CG sur les conseils genérauxt art. 13). — Nonobstant les dispositions de l'article précéilent, le département de la Seine ne pourra établir aucune imposition extraordinaire ni contracter aucun emprunt sans y être autorisé par une loi (art. 14). — Les lois des 22 juin 1833, 10 mai 183S et 18 juillet 18G6 sont applicables au département dé la Seine, en ce qu'elles n'ont rien de contraire à la présente loi. La loi du 15 avril 1871 et le litre II de celle du 10 août 1871 sont applif.ibles au conseil ^'énéral de la Seine concernant les conditions de l'élet.'lorat et de l'éligibilité. Le titre II de la loi du 22 juin 1833 est applicable à la tenue des sessions du conseil général de la Seine. Sont maintenues les dispositions des lois des 10 mai 18.'>8 et 18 juillet 18G6, en ce qui regarde les attributions du conseil général de la Seine (L. 16 septembre 1871, art. 2). — L'organisation elles attributions du conseil général du département de la Seine continueront à être régies par la loi du 10 septembre 1871 (Loi du VJ mars 1875, art. 1).

iOo. Un troisième groupe de règles est relatif à la divisiou de la ville de Paris eu arrondissements municipaux (12 d'après laloi de Tan VI II, 20 depuis la loi du 10 juin 1859), à leurs maires et a<lj«)ints. Cliacun des vingt maires de Paris et leurs adjoints sont iKiumiés par décrets et leurs fonctions sont incompatibles avec eellesde membres du conseil municipal, dont ils dépasseraient à ouxseuls reflcctif (L l'4avrill871,arL 10 et 17). Les adjoints sont

ivtrute a donné lieu à un rapport déposé sur le bureau de la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1896 (u" 11)59).

LES VINGT AHRON'DISSBHKNTS UUNICIPAUX 499

aa nombre do trois dans chaque mairie de Paris; mais, aux termes de la loi du 9 août 1882, il peut être nommé a deux adjoints « en sus dans ceux des arrondissements municipaux de la ville ti de Paris dont la population dépasse 120,000 habitants ».

Le maire de chaque arrondissement de Paris n'a, des fonctions municipales, quecertaines attributions déterminées et restreintes, concernant l'état civil, les élections (la confection et la révision des listes électorales), le recrutement de l'armée (la préparation des tableaux do recensement el la réception des actes d'engagement volontaire), le jury en matière criminelle, les cultes (l'assistance aux séances des conseils de fabrique), l'assistance publique (la présidence des bureaux de bienfaisance), les contributions directes ot (axes assimilées (L. 28 pluviôse an VllI, art. 16 I 1; L. 14 avril 1871, art. 16 g 2). Les maires desarrondissements de Paris sont aussi chargés, par les lois du 2U mars 1882 et du 30 octobre 1886, do recevoir les déclarations faites par les père, mère ou tuteur relativement à l'obligation de l'enseignement primaire, et de fonctions diverses au point de vue des commissions scolaires, des caisses des écoles, et des délégations cantonales.

Les fonctions actives de l'administration municipale, concentrées dans la main du maire dans le:> autres communes deFrance, se trouvent ainsi divisées en trois parts dansla ville de Paris, l'une au préret de la Seine, une autre au pr(;fet police, et une troisième aux vingt maires des arrondissements municipaux.

Il y a même une quatrième part, la présidence du conseil municipal, seule dévolue à un quatrième personnage [n^iOGJ.

Les limites de Puris sont portées jusqu'au pied du ytaiis rortifii'e (L. 16 juin i8o9 sur f extension des timiles île l'arîx, nrl. 1 J 1). — La nouvelle cumniuue do Paris est divisée en viugt urrondissements utUDÏcipaui rnrmaut autant du cantons de justice do [laix, suivant tek lignes Irucées sur le jiluu B annexé à lu présente loi (urt. ^).

Décret du 1"' novembre 1859 gui fixe iadênominatit/n de» v'nii/l arrondisttmenii municipaux de la ville de Paris. — Art. 1"'. Les viugt nrroniIissBmeals municipaux do la vilte de Paris, cri'-és par la loi du IG juin 1851), seront dénommés ainsi qu'il suit : 1" Louvre. ï< Bourse. 3* Temple. 4* H6tcl-dc-Villo. o' Panlliéon. 6> Luxembourg. 7' Paluis-Bourbo'n. g' Elysée. U* Opéra. iO* Enclos Saint- Laurent. U' l'opincourt. 12' Reuilly