CONSEIL MCMCIPAL DE PARIS

13«Gobt.'liij.s. 14« Observatoire. 15* Vaugirard. 16' Passy. 17« BatigDolli'&- MoQccau. 18«l>uttoâ-Monlujartrc. 1'»' Butti'à-Chauinont. ta* MmiluiODiant. Il y a un iiiaii-f et trois adjoints pour chacun des vingt arroDdissenH'Ots de Puriâ. 11.^ suut choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République. Le> inaiies d'uiTOu^lisseuient n'uur<»nt d'autres attributions que celles qui ieui- sont cxprt^séujcut conférées par des lois spéciales (L. i» avrd 1871 .*ur let, eleftioi.s muuicipale:<, art. IC . — Il y a incompatibilité entre les fonctions de niuire ou d'adjoint d'arrondissenimt et celles de conseiller uiunicipul de la ville de Paris (art. 17;. — 11 pourra cire nommé deux adjoints en >us du nombre fix«' par Tarticle !<» de la loi du 14 avril 1871. dans ceux di-s urroudi>sem>-nts munîi'ipaux de la ville de Paris dont la population dépasse 12U.0OO habitants (Loi duU août 18Si ffui augmente le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris, article uniqut.j.

406. Le quatrième ^Toupe de règles concerne le conseil muninicipal de Paris, son organisation et ses attributions. La loi du i 4 avril 1871 Ta rendu électif, pour la premiire fois depuis 1848 et l'introduction du suffrage universel dans notre droit public.

L*unitéde liste électorale a cHé étendue à la ville de Paris conmie à toutes les communes, il en est ainsi en vertu de la très judicieuse loi du ^9 mars 1880, rendant a les dispositions de Tarticle 14 de la loi du 5 avril 188'i applicables à Paris ». Mais ses 80 membres ne sont pas élus au scrutin de liste comme tous les autres conseillers municipaux de France. Chacun des 20 arrondissements de Paris est divisé en 4 quartiers, et Pélection a lieu à raison d*un membre par quartier % à la majorité absolue (L. 14 avril 187 L art. 10;. Le conseil municipal élit son président^ ses

>-^ Nous ne di>ons pas «jue, parmi les régies propres au conseU municipal df la villi- ilii Paris. scul> eu France, ses membres ont droit à un traitemt'ht, ou indrmnité « pour frais de voitures et correspondances p. ^successivc-mcnt porté a (>,UOUlr. au budget de la ville;, parce que nous ne connais* bons pas lit- t»'\lf déro«;cant à luur prolit à cmx »|ui prescrivonl lagratuitr di>s •foiictiiiits municipales 'w 2()8 . Nous devon» même constater que cV'st la (ii\icme fois, depuis 1883, que la Cour des comptes, dans sou rappiiil sur riXiMiicu 18'.t(, signale ces allocutions que les conseillers munici|>aii\ de Paris « touchent indûment ». La ilour des comptes constate en outitipir, iiiih pendamment de cette allocation, u les membres suivants « du iiiii-iii municipal uiit encore reçu, en i88'J, le» aommcs ci-apréa: le» - div«r- j.ii-iili'nt>, ;».tK»7 Ir. ; le ôyn«lic J,UUU fr. : le vice-president. « 1,. ■.<•»» h : li> -.M.rcfain >, .'{.2Uo Ir. Lu 1>'.H», ic» pn&idents ont reçu G.bUO « li. il II- ■.Nijiln- l.onii ir. En outre, en lvSM> et IM'u. cjnij conseillers ont <i lou<-li'-. I 11 Mis cfiSalLiiiLiit de rindt-muiie uniiU^.-lK-, de^ >onjmes variant • lie JiMi a l.i'io Ir. '