Attributions

5 IV. — Conseils de préfecture,

158. Conseils de préfecture considérés comme 'conseils administra-

tifs et non comme tribunaux ; leurs attributions consultatives en matière d'administration; aiTélés du préfet en conseil do préfecture 1 86

13U. Les conseils Je préfecture procèdent aussi comme conseils administratifs, mais avec un pouvoir propre, lorsqu'ils statuent sur les demandes en autorisation de plaider et certaines autres autorisations 187

100. Statistique comparée des délibérations des conseils de préfecture en tant que conseils administratif:» et d«'s décisions par eux rendues comme tribunaux 187

161. Projets du loi de 1887 et 1800 proposant d'enlever ces fonctions administratives non eontentieusos aux conseils do préfecture transformes en conseils régionaux , i88

î V. — Conseils généraux de déparlement, I*(uinéros. Pages.

163. Djîînition des conseils généraux; loi du 10 août 1871 ; division

du paragraphe en trois parties i90

A. ^ Composition et organisation des conseils gén éraux.

163. Composition des conseils généraux; un conseiller par canton. 191

164. Propositions de loi ayant pour objet d'augmenter la représenta-

tion des cantons les plus populeux 19^