CONSTITUTION DE

40. Ces cinq lois seules sont des lois constitutionnelles; à elles seules

s'applique rarticlo 8 do lu première de ces lois; clause de révision; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant; ses applications en 1879 et on 1884.

41. Répartition du pouvoir législatif entre deux asscoiblèes et le président

de la République; mode do confection des lois.

42. Composition et organisation du Sénat; loi organique du 9 décembre

43. Sa durée et son mode de renouvellement; il ne peut ôtre dissous.

44. Composition et Organisation de la Chambro des députés; régies rela-

tives à son renouvellement et à sa dissolution.

45. Attributions; régies et prérogatives communes aux doux chambres;

loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples.

46. Attributions spéciales à la Chambre des députés; controverse relative

à la responsabilité ministérielle devant les deux chambres.

47. Attributions spéciales au Sénat, particulièrement comme cour de jus-

tice.

48. Loi du 10 avril 1889 sur la procédure à suivre devant le Sénat.

49. Pouvoir exécutif remis au président de la République; forme de son

élection; durée de son pouvoir.

50. Attributions constituantes et législatives du président delà République.