Siège des pouvoirs publics

38. L'organisation actuelle des pouvoirspublics en France, sous la forme ri^publicaine, est Toeuvre de l'assemblée nationale de 4871, qui, avant de terminer sa carrière, a voté les trois lois constitutionnelles suivantes: l*' la loi du 25 ff^vrier 187S relative à lor(jnntsat\on des pouvoirs publics, qui se compose de neuf articles; 2'» la loi du 24 février i875 relative à Corganisation du Sénat, votée un jour avant la précédente, mais dont Farticle 11 et dernier disposait que la « présente loi ne pourra être promulguée (( qu'après le vote détiiiitit de la loi sur les pouvoirs publics»; et 3" la loi du 16 juillet iSl^isurles rapports des pouvoirs publics, composer de quatorze articles.

Ces trois lois forment le droit constitutionnel du pays; il est nécessaire de les connaître dans leur texte et dans leur ensemble. Leur réunion forme la Constitution de iSTo.

l'iie (luatriènieet une cinquième lois, ayant également le carac-