Contentieux des élections municipales; renvoi

324. Sessions ordinaires et extraordinaires des conseils municipaux. 372 323. Séances et votes 373

326. Publicité des séances ; communication des délibérations 374

327. Démissions volontaires et démissions déclarées des conseillers

municipaux 376

B. — AtLril>utions des conseils municipaux.

328. Développements successifs des attributions des conseils muni*

cipaux de l'an VIII à 1884 377

329. Le caractère de leurs attributions n'en est pas moins demeuré

exclusivement municipal 379

330. Leur division en six catégories, dont les cinq premières d'après

l'étendue des prérogatives des conseils municipaux 3S0

331. 1* Délibérations réglementaires ou définitives des conseils

municipaux devenues, en vertu de l'article 61 § 1 de la loi do 1884, la régie générale, sauf très nombreuses dérogations; régime légal de ces délibéralions 381 v

Numéros. Pages.

333. 2« Délibérations soumises à la nécessité d'une autorisation ; leur

nombre important; leur subdivision en trois groupes 383

333. Réfutation des termes et de l'idée de tutelle administrative et

do minorité des communes ; comparaison avec la minorité du droit civil; exposé de la véritable cause des droits de l'État.. 383