Espagne

S87. Portugal 471

388. Conclusions au point de vue du régime municipal de la France. 472

SECTION IV. — Régime légal du département de la seine et

DK la ville de paris.

389. Lois qui régissent le département de la Seine et la ville de

Paris • . 475

390. Le régime (|u'olIos consacrent constitue non une dérogation

au droit commun, mais le droit commun propre au département de la Seine et à la ville do Paris 475

391. Fait général dans les grandes capitales et dans Thistoire même

de la ville de Paris 476

392. Trois caractères essentiels du régime légal du département de

la Seine et de la ville de Paris 477

293. Son motif politique envisagé sous ses divers aspects et par rapport aux prétentions émises à Tautonomie de la ville de Pari s 478

394. Ce motif envisagé au point de vue des lois constitutionnelles.. 483 39o. — — — — — de l'ordre économique et financier

en ce qui concerne la ville de Paris 48i