Attrii)uti<»ns du préfet de police

VOi. i"« groupe; régies relatives aux conseils départementaux 497

405. S*' groupe; régies relatives aux vingt arrondissements municipaux de la Tille de Paris, à leurs maires et adjoint> 498

4oG. 4*«^'roupe: régies relatives à l'organisation et aux attributions

du •■on>eil municipal de la ville de Paris 50>

407. .*»■• ^rroupe; régies relatives à l'assistaoee publique et au mont-

de piété de la ville de Paris 502

Numéros. Pages.

408. 6"« groupe; règles relatives à renseignement dans l'Académie

et dans la ville de Paris 510

409. 7">« groupe ; règles relatives à Torganisation et à la compétence

du conseil de préfecture du département de Ul 9eiDe 511

410. 8"' groupe; règles relatives à rorganisatioû des tribanaùxtfe

Tordre judiciaire du département de la Seine, y compris le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique ; 514

411. 9* et 10« groupes relatifs aux législations financière et militaire ;

autres règles, et rappel des conclusions 5! h