CONSTITUTION DE

40. Ces cinq lois seules sont dos lois constitutionnelles; à elles seules

s'applique l'article 8 de la première de ces lois; clause de révision; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant; ses applications en 1879 et on 1884.

41. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le président

de la République; mode de confection des lois.

42. Composition et organisation du Sénat; loi organique du 9 décembre

43. Sa durée et son mode de renouvellement; il ne peut être dissous.

44. Composition et organisation de la Chambro des députés; régies rela-

tives à son renouvellement et à sa dissolution.

45. Attributions; règles et prérogatives communes aux deux chambres;

loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples.

46. Attributions spéciales à la Chambre des députés; controverse relative

à la responsabilité ministérielle devant les deux chambres.

47. Attributions spéciales au Sénat, particulièrement comme cour de jus-

tice.

48. Loi du 10 avril 1889 sur la procédure à suivre devant le Sénat.

49. Pouvoir exécutif remis au président de la République; forme de son

élection ; durée de son pouvoir.

50. Attributions constituantes et législatives du président de la République.