Siège des pouvoirs publics

38. L'organisation actuelle des pouvoirs publics en France, sous la forme républicaine, est Toeuvre de l'assemblée nationale de i87iy qui, avant de terminer sa carrière, a voté les trois lois constitutionnelles suivantes: i^ la loi du 25 février 187S relative à r organisation des pouvoirs publics^ qui se compose de neuf articles; 2" la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, votée un jour avant la précédente, mais dont l'article H et dernier disposait que la « présente loi ne pourra être promulguée « qu'après le vote déruiitifde la loi sur les pouvoirs publics»; et 3° la loi du 16 juillet \81tysurles rapports des pouvoirs publics^ composée de quatorze articles.

Ces trois lois forment le droit constitutionnel du pays; il est nécessaire de les connaître dans leur texte et dans leur ensemble. Leur réunion forme la Constitution de 1875.

Une quatrième et une cinquième lois, ayant également le carac*