C. d'Éi

Trib, conjl, c, cass,

c. ch. req.

c, ch, civ.

c. ch, crim.

c. ch, réan.

S. 97, i, iOO.

D. 97, i, iOO.

P. 97, i, iOO.

Bulletin officiel du miaistère de riotérieur.

Constitution ou Charte.

Sénatus-Consulte.

Loi constitutionnelle.

Loi.

Code civil.

Code pénal.

Code de procédure civile.

Ordonnance.

Décret.

Décret ou Ordonnance réglementaire.

Décret de décentralisation de i852, tableau A

Arrêté du g'ouvernement.

Circulaire ministérielle.

Conseil d'Etat.

Tribunal des conflits.

Cour de Cassation .

Cour de Cassation, chambre des requêtes.

Cour de Cassation, chambre civile.

Cour de Cassation, chambre criminelle.

Cour de Cassation, chambres réunies.

Recueil d'arrêts de Sirey, volume de 1897, première partie, page iOO.

Recueil d'arrêts de Dalloz, volume de 1897, première partie, p. iOO.

Journal du Palais, id., id.

Nota bene, — Tous les arrêts du Conseil d'Etat cités dans cet ouvrage se trouvent, à leur date, dans le Recueil des arrêts du Conseil d'État, fondé par Macarel, continué par Lebon et Hallays-Dabot, et actuellement par M. Panhard ; il en est de même, dans les appendices qui leur sont réservés à la fin de chaque volume, des décisions rendues sur recours pour abus et autres a£Paires non contentieuses, et des arrêts rendus par la Cour des comptes.

COURS

El' LES PIUNCIPES

UU OUUIT PUIILIC FRANÇAIS

t. DéDnition el division du droit public; sus rapports avec le droit frivi. S. Droit public eitcTDe ; ilroil public iuterau.

3. Dilinition et domaine du drailddiuïnislratif; droit coDslilutlonnal. 1. Division 'lu Cours du droit admiDislraliC eu trois partie* ou litres. t. Rapport g6nâral entre ces deui: branches du droit public iatornc, le

droit uodslitutiouoel el le droit aduiluislratir. 9. Fixation des principes du droit public par la preini^ ; leur iipplicatiou

partielle par la seconile : renvoi àt la duuiiémc partis du Coum. T. Autro point de contact : principe de la sâparallon das pouvoirs. i. Triple point de vue de l'^ludo du ce principe ; points du vue spieulatif

et )iijlorî(iao réimts ; point de vue du droit positif actuel.

1. Le OroU se divise, d'une maaii>rogéDéralc,eii deuxgraudes branches : le droit public et ledroiL privé.

Le droit privé règle les rapports des individus eotrooux; il SB subdivise eu droit civil, droit couiiiKirciul, droit de proct^dme. tous compris dans l'oeuvre de la codilicalion des lois ffuntaiscâ accomplie au commencement du xix" siôdc.

Le iJi-oil puf/lir, ;iu contraire, sauf la partie comprise dans lus