Des sections; leur division et leurs attributions

9i. Parallèle entre la section du contentieux et les quatre sections administratives.

95. Loi du 26 octobre 1888 et décrets du 10 novembre 1888 relatifs à la créa-

tion d'une section temporairecdu contentieux.

96. Nécessité d'une modification d'ordre permanent, et non temporaire,

dans l'organisation du conseil d'État.