CIRCONSCRIPTIONS ET UNITÉS ADMINISTRATIVES

dans tous les pays d'élections des assemblées provinciales, déjà essayées depuis 1778 dans le Berry et la haute Guyenne. D'après l'édit de 1787, la moitié des membres de rassemblée provinciale était nommée par le roi, et cette première moitié choisissait Tautre.Ces assemblées provinciales ne se réunirent guère qu'une fois à la fin de 1787 ; et jusqu'à la division de la France en départements et rétablissement du régime départemental au milieu de 1700, on ne voit fonctionner, non sans beaucoup de désordres et de conflits avec les intendants, que les commissions intermédiaires, élues par les assemblées provinciales et destinées à les suppléer pendant l'inlcrvalle des sessions.

103. Le territoire de la France est aujourd'hui divisé en 87 déparlements (en y comprenant le territoire de Belfort). 362 arrondissements, 2,899 cantons et 36,170communes [n»' 287 et 316.]

Ce mode de division est dû à TAssemblée constituante. La création des départements substitués aux anciennes provinces est l'œuvre des lois du 22 décembre 1789-8 janvier 1790 « et du 6 mars 1790, savamment conçue par Sieyès, justement appelé (( l'auteur de toutes les circonscriptions de la Franco* ». Ainsi a disparu la division des pays d'états et des pays d'élections ; Tuniformité de législation administrative a été réalisée, et l'unité administrative rendue possible. Le législateur de 1789, et, plus tard, celui de l'an VIII, firent de ces divisions du territoire la base de Torganisation administrative de la France.

Le dé[)arlement, rarroiidissement et la commune forment autant de cire 07U cri plions administratives ; le canton, circonscription judiciaire, est seulement utilisé par diverses lois administratives. Division fondamentale du territoire français depuis 1790, le département n'est pas seulement une circonscription administrative générale, il est en outre la base de toutes les

* « Il sera fait une iiouvcll*» division du royauino on départements, tant pour la roiM'éscntuliontiuo pour l'iidininKslralion. Cos départements seront au notuhnî do 15 à S.j (Loi du 2i dérenibro 17S0-8 janvier 1790, «ur /a ronslitiidon (1rs Assotihlêes administrativpft, art. l»""}».

* TUwv:^, liiatuirc du Consulat et de l'Empire, t. J,p. Iji.

UIlKATIn.N DKS RÊPAIITKMESTS ISIl

divisions spi^cialcs provenant fies diverses braucties des services publics: commandemeots mililaires, arrondissoments maritimes, nrclievâchés et évêchés, ressorts judiciaires, académies, coiiservalions forestières. Il se subdivise en arrondissements, et ceux-ci en communes.

Comme l'fihclion d'avant 1789, et le dhh-iet de 1700. l'arrondissement de l'an Vlll n'est qu'une sim[jle circonscriplicm, dont l'administration est absorbée dans colle du déparlement. Nous avons vu, en effet, qu'il n'y a que trois imilen adminisiralives ayant chacune leur administration propre: l'État, le département et la commune. Après avoir étudié dans l'Ëlal, premii-re unité administrative, l'administration centrale, nous devons étudier dans le département, seconde unité administrative, l'administration départementale, avant de park'r de la commune, Iroisii'-me unité administrative, et de l'administration communale. Mais il résulte des principes que nous venons de poser que l'administration des arrondissements est comprise dans celle du di^partemon t. La tradition historiqui- que nous venons de rappeler prouve igu'entre la province ou le département, d'une part, et la commune, d'autre part, il n'y a pas place pour un organisme in termi^'diaire nanti d'une administration propre, qu'il se nomme l'élection, le district un ran'on<lissement,et nous ajoutons le canton.

106. La création du dt'-parlemeiit, malgré les critiques dont

< elle a été l'objet, est une des grandes isuvres de l'Asscmblie

constituante i. Mais nous ne saurions en dire autant de l'orgu-

• Voir Ib célèbre Inirodatl'on platùo par lie C^nnaniii un tutu do sun f Di'oit admiaiilralif.p^'is ui et iv : • I41 ilivlsioa de lu France en Bâ dè[)avt temenls etfaçAles dâuiarva lions de» provinces... Il n'y eut plod de Nor- I mandin, do I^anj^ueiloc, du Picardie, de Brolegne, d'Auvergoo... Il n'y eut [ plus qu'une France. » — M. Hieuet.dauB toa remarquable élogudeSicj'âs, qui est luorl loenibro dû l'Acailâiuia des sciences morales al politiques, I rend aussi un Aciubinl hommags a l'inslitution d^parUmentale, en ludmii 1 temps qu'à Sieyiis : • Il reuiania U France de fond <;q comble en brisaut I les nnciuiiavs proviiiceB qu'il lit diviser un ili'pnrlemeDta. Co rhnni^emenl [ contdDÙl la rùvolulion du lutrltoire et de rudminislraiion. (juoir]ue celle \ mesure ail Hb pri'sorilùo ï l'AsEcmblév coDstiluanle par Tbouret. ollc Élnit