PRINCIPE DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL

exerce sur rensemble du droit national la plus puissante et la plus générale influence. Elle se produit dans toutes les branches de ce droit ; elle domine toutes les autorités, tous les conseils, toutes les juridictions, de tous les ordres.

Aussi, bien que ce principe fondamental soit au premier chef un principe de droit constitutionnel, bien que son histoire, sa portée rationnelle, ses développements, ses applications diverses forment la première part et la plus considérable de ce droit, le droit administratif trouve, dans la donnée de ce principe qui le domine, son véritable point de départ ; sans son étude préalable, sommaire pour ne pas empiéter sur un autre domaine, le droit administratif serait décapité.

Envisagé dans son sens le plus large, le principe de la séparation des pouvoirs comprend, d'une part, les règles qui président à la séparation des grands pouvoirs publics, et, d'autre part, celles qui président à la séparation des autorités administrative et judiciaire. En le considérant sous ce double aspect, il est même plus exact, suivant nous, et malgré des habitudes de langage contraires, de voir là deux principes de droit distincts, bien que se rattachant l'un à l'autre [voir n* 33].

Le second, celui de la séparation des autorités, est plus exclusivement réglé par les lois administratives. Le droit administratif peut même revendiquer sou étude tout entière; nous devrons en faire une analyse approfondie dans la seconde partie de cet ouvrage [n«* 971 à 1026] ; nous devrons suivre partout ses données, et faire son application dans toutes les parties du droit ad« ministratif.

Le premier de ces principes, au contraire, celui delà séparation des grands pouvoirs publics, relève tout entier du droit constitutionnel; mais c'est à lui qu'il appartient de déterminer exactement la place de Tadministration ou autorité administrative et celle do l'autorité judiciaire au sein de ces pouvoirs, leurs conditions d'existence, la nature de leurs actrs dont l'application est confiée pour partie aux divers organes de l'administration. C'est pour cela que le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs doit former la tête de chapitre du droit administratif tout entier.

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8. Co principe fondamenlal du droit public de la Prance peut, même sans sortir du domaine de notre droit oational, iln; «'rivisage sous un triple aspect ; au point de vue spéculatif ot rationnel, en le considérant en lui-mômo pour en déterminer le^ conditions d'application et la portée; au point de vue Uistoriquo, dans l'exposé de ses applications successives^ au point de vue des textes constitutionnels en vigueur.

que ces trois points de vue soient distincts les uns des autres, ils se touchent cependant de si près qu'il n'est pas facile d'isoler l'étude rationnelle du principe de la séparation des pouvoirs, do son étude historique, et réciproquement; sauf à faire ensuite au droit positif existant la place due aux textes en vigueur, selon que le pays possède ou non, suivant les crises qu'il traverse, l'ensemble d'un droit constitutionnel, écrit ou traditionnel, qui organise la séparation des pouvoirs.

C'est à ce point de vue, dans cet ordre, et en ayant toujours le droit admioistratif pour objectif, que nous allons traiter du principe de la séparation des pouvoirs. Nous abordons, en premier lieu, la partie spéculative ou rationnelle et la partie historique de cette étude, eu les réunissant. Elles formeront un commentairi? anticipé de la troisième partie consacrée au droit positif actuel, contenu dans les lois constitutionnelles de 187î) et celles qui les ont modiliérs. Ce seront là des notions de droit constitutionnel préliminaires à l'étude du droit administratif et qui lui sont indispensables, pour délerminer exactement la place de l'autorité administrative dans la sphère des pouvoirs.

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Principe rie ta séparation det pouimiri eotaidM aux poinlt ite VU9 ipienlalif rt hittorîgue.

9. Idfte lie pouvoir inliérente 4 celle ilo sotiûlO. ' (D, Pouvoir coDslitunat.

. Pouvoirs comlilui'S ; ils doivent âlre s^p.irfrj, sans que lOl tion soit absolue.

12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués.

13. Onze Constitutions ou Chartes ont successivement en Franco organisé

et réparti les pouvoirs, de 1789 à 1875. li. Éclipses du principe de séparation des pouvoirs : décrets-lois ou dé* crets- législatifs.

15. Pouvoir législatif ; participation du pouvoir exécutif à l'œuvre législa-

tive; diverses phases de la confection des lois.