DE LA PERSONNALITÉ

sont pas toujours aussi nettement séparées dans la pratique. Â ridée d'un groupement d'individus est souvent associée l'idée de Tœuvre à accomplir. li en est ainsi pour l'Etat et pour la commune, dont la personnalité civile est fondée au moins autant sur la destination que sur l'idée d'association des habitants. De même la plupart des établissements d'utilité publique reposent sur la notion d'une association constituée en vue d'un objet d'intérêt général.

Quel est le rondement de la personnalité civile, et comment cette notion s'est-elle introduite dans notre législation? Quelle est la nature de la personnalité civile ? Quelle en est la portée et quelles sont les conséquences ? Tels sont les divers points que nous devons examiner dans les trois paragraphes suivants.

FONDEMErrr et FORSIATION DE LA KOTION DE PERSONNALITÉ CIVILE

2180. La personnalité civile repose sur une ficlioo légale. 2481. Réfutation de diverses objecUons.

2182. Considérations pratiques qui commandent au législateur d'intervenir

dans la concession de la personualité civile.

2183. Développement historique de la théorie.

2184. Confirmation par nos Godes.

2185. Savigny et son influence.

2186. Consécration par les textes législatifs.

2187. Procédés relatifs à la concession de la personnalité.

2188. DéfiniUon dans le projet de loi sur le contrat d'association.

ilBO. La personnalité civile repose nécessairement sur une fiction légale. Si les personnes physiques se révèlent aux sens et simposent en quelque sorte à l'attention du législateur, il en est autrement des personnes civiles. Celles-ci n'appartiennent pas au monde des réalités. Il a fallu recourir à l'abstraction pour isoler Hntérôt collectif des intérêts particuliers des individus absociésy ou pour assigner à l'œuvre une existence distincte de cdie des fondateurs, des administrateurs ou des bénéficiaires. Cette opération de l'esprit constitue la fiction. Ce n'est que par fiction qu'on peut dire de ces entités métaphysiques qu'elles