NOTIONS GÉNÉRAI^ES SUR LES PERSONNES CIVILES

2479. Extension de la personnalité aux groupements dlndividas et aux œuvres d'intérêt général.

2479. Uhomme, être doué d'intelligence et de Tolonté, est une personne, la seule personne réelle et naturelle. Il est le sujet de droits par excellence, et la loi positive n'a fait que suivre la nature en reconnaissant sa personnalité et en consacrant sa capacité civile. Hais le droit a été amené, en raison de diverses nécessités sociales, à étendre la notion de personnalité à d'antres situations.

La première hypothèse est celle où des hommes sont groupés en une association. Pour que celle-ci puisse poursuivre efficacement son but, il est parfois nécessaire queTintérêt collectif du groupe soit séparé des intérêts individuels des membres qui le composent. La loi est donc intervenue pour reconnaître Texistence juridique d'un nouveau sujet de droit et pour créer fictivement, en dehors des éléments humains, une personne civile distincte.C'est ce qui a lieu dans les sociétés formées en vue d'un partage de bénéfices, et aussi dans les associations proprement dites constituées sans but lucratif.

La personnalité civile a été également concédée à certaines œuvres d'utilité générale, qui ne reposent pas sur une association d'hommes. Ces œuvres sont de simples abstractions, distinctes de tous ceux qui y coopèrent, caractérisées seulement par leur destination, parles fins poursuivies. En les personnifiant, la loi ne fait que consacrer leur existence juridique. Telles étaient les fondations pieuses vers la fin de l'empire romain. Tels sont encore aujourd'hui les établissements publics, comme les hôpitaux ou les bureaux de bienfaisance.

Mais d'ailleurs ces deux conceptions, celle de l'association et celle de l'œuvre d'intérêt général, très distinctes en théorie, ne