DOMAINE PRIVÉ IMMOBILIER

30 juin 1838 (art. 1), chaque département est tenu d'avoir un asile destiné à recevoir les aliénés ou de traiter avec un établissement public ou privé. De même dans les propriétés départementales peuvent figurer des dépôts de mendicité pour les vagabonds. Enfin Tart. 71 de la loi du 18 germinal an X a autorisé les conseils généraux à procurer aux archevêques et évêquesun logement convenable. Les palais épiscopaux acquis en vertu de ce texte appartiennent également aux départements qui les ont payés.

2243. Le domaine privé départemental comprend aussi des immeubles libres de toute affectation légale. Tantôt ce sont des biens non productifs de revenus, tels que parcs, promenades ou jardins, dont la jouissance est ouverte au public. Tantôt ce sont des biens dont le département tire des revenus, soit qu'il les exploite directement, soit qu'il les afferme (L. 10 août 1871, art. 58 no 4). Semblables aux immeubles qui figurent dans le patrimoine des particuliers, ils peuvent consister en biens urbains, maisons ou bâtiments, ou en biens ruraux, tels que prairies ou forêts.

La distinction des biens libres d'affectation et des immeubles affectés à des services publics n'est pas purement théorique. Elle présente un intérêt au point de vue du régime applicable, notamment sôus le rapport des pouvoirs conférés aux conseils généraux. Tandis que Taliénation, l'acquisition et le changement de destination des immeubles affectés donne lieu à des délibérations soumises à suspension (art. 48 et 49), les immeubles libres d'affectation peuvent être aliénés ou échangés en vertu de délibérations définitives (art. 46 et 47).

2244. Les biens mobiliers sont de deux sortes : lo des rentes et oréances, qui le plus souvent proviennent de libéralités faites aux départements ; la plupart sont grevées d'une affectation spéciale; 2<) le mobilier proprement dit, comprenant les meubles qui garnissent les édifices départementaux et le matériel afifedé aux divers services publics. Ce dernier élément constitue de beaucoup la partie la plus importante du domaine mobilier départemental.

Jl %•