SECTION II

COMMUNES 2263. Personnalité civile; origines de la propriété communale.

2263. Comme le département, la commune est à la fois aoe circonscription, une unité administrative et une personne cifile. Seulement, à la différence du département, elle n'est pas une création artificielle de la loi. Elle tire son origine de la réunion des populations qui se sont groupées suivant leurs afiSnités naturelles^ et après avoir traversé toute notre histoire elle est entrée dans notre législation moderne, qui n'a eu qu'à recon* naître son existence et à confirmer sa personnalité. Cette personnalité ressort d'un très grand nombre de textes. Elle est consacrée par les articles 910, 937, 1596, 1712, 2045 n« 3, 2227 Code civil ; par les arlicles 49 nM, 69 n° 5, 83 n» 1, 481, 1032 Code de procédure civile, où les communes sont Tobjet d'une mention spéciale à côté des établissements publics. Une foule de lois postérieures leur reconnaissent le même caractère.

L'histoire de la propriété communale se rattache étroitement à l'histoire des communes elles-mêmes. On a voulu parfois lui assigner une origine unique. Sous la Restauration, le président Henrion de Pansey soutenait que la propriété communale avait été constituée par les libéralités des seigneurs laïques et ecclésiastiques. C'était l'opinion déjà exprimée dans l'ordonnance de 1669 sur les Eaux et Forêts. Au milieu du xix*" siècle, le jurisconsulte Proudhon prétendait au contraire que cette propriété remontait à la répartition primitive du sol entre les habitants qui en auraient été spoliés au Moyen-àge par la noblesse et le clergé. Cette conception d'une propriété antérieure naturelle, dont les lois de la Révolution avaient déduit les conséquences rigoureuses, était celle des Assemblées Constituante, Législative, et de la Convention nationale.

Ces deux opinions sont exactes au fond, mais elle ne s ei-