DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

cluent pas. Ea réalité, les origines de la propriété commuaale sont multiples. Tantôt elle remonte à la domination romaine, aux attributions de terres vacantes faites aux municipalités par les empereurs. 11 en est ainsi pour certaines communes du Midi de la France. Ailleurs, elle se rattache à Tépoque féodale, aux concessions onéreuses ou gratuites des seigneurs qui s^efForçaient de repeupler leurs domaines ; ou encore aux communautés rurales, aux associations formées entre serfs ou hommes libres en vue d'une exploitation agricole. Parfois enfin elle nous reporte à l'époque plus reculée où dominait la vie pastorale^ et à la répartition primitive des terres entre les habitants.

Quoi qu'il en soit, la commune et la propriété communale sont contemporaines. Elles ont devancé notre organisation administrative moderne. De même que la loi n'a fait que confirmer la personnalité civile de la commune, de même elle n'a eu qu'à organiser la propriété communale préexistante.

Nous diviserons cette section en quatre paragraphes. Dans le premier, nous déterminerons la composition du domaine public communal ; dans le second, celle du domaine privé. Nous consacrerons un troisième paragraphe à Tétude delà vie civile. Dans le quatrième nous traiterons des finances de la commune.

DOXAINB PUBLIC COMMUNAL.

23S&. Distiaction du domaine public et du domaine privé; composition du domaine public.

2364. Le domaine de la commune se divise en domaine public et en domaine privé. Tous les deux présentent une importance et une étendue considérables, surtout si on les compare au domaine beaucoup plus modeste du département. L'explication en est surtout dans la diversité d'origine des deux personnes civiles. Les départements, moins nombreux, dont la vie civile date d'un siècle à peine, sont en période de croissance et ne possèdent encore ni la fortune ni les ressources dont ils jouiront

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peut-être un jour. Les communes doivent à leur longue existence et à rétroite association des intérêts qu'elles ont groupés une intensité de vie, une abondance de ressources et une étendue de domaine que le nombre seul de ces personnes civiles ne suffirait pas à expliquer.

Le domaine public communal comprend les éléments solvants : 1<> les chemins vicinaux, S^" des chemins ruraux, 3<^ des rues, places et passages, A^ des chemins de fer d'intérêt local, 50 des canaux, 6^ des églises catholiques etchapelles paroissiales, 70 des temples protestants consistoriaux, 8^ des temples Israélites.

A. Chemins vicinaux.

2265. Historique et législaUon ; loi du Si mai 1836. 2â66. Division des chemins vicinauzen trois classes.

2267. Opérations administratives relevant du conseil général et de la coui*

mission départementale.

2268. Classement, reconnaissance, élargissement.

2269. Ouverture et redressement; direction des chemins.

2270. Déclassement; droit de préemption; indemnités dues aux riveraios.

2271. Désignation des services.

2272. Recours contre les délibérations des Assemblées départementales.

2273. Juridictions compétentes en matière de vicinalité.

2274. Ressources de la vicinalité; prestations en nature ; taxe vicinale; loi

du 31 mars 1903.

2275. Centimes additionnels communaux; subventions départementales.

2276. Subventions spéciales ; souscriptions particulières.

2277. Subventions de TÉtat; lois du 16 juillet 1868, du iO avril 1879 et do

12 mars 1880.

2265. Leschemins vicinaux sont des voies publiques d'intérêt principalement communal, destinées à mettre en communication plusieurs communes entre elles ou avec les grandes voies publiques et classées dans le réseau de la vicinalité. Ils font partie du domaine public communal et rentrent dans la petite voirie.

Ces chemins existaient déjà sous notre ancien régime,et Tarrêt du conseil du 6 février 1877, qui divisait toutes les routes en quatre classes, les avait compris dans la quatrième, sous le nom de chemins particuliers destinés à la communication des petit^^ villes ou bourgs. L'incurie de Tadministration, jointe à la coofu-

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