REGLEMENT ET INSTRUCTION DU 6 DÉCEMBRE

fâcheux, pour éviter une trop grande uniformité, de tomber dans une diversité excessive,un modèle de règlement en 301 articles avait été préparé par le ministre de l'Intérieur, soumis aux conseils généraux et adressé aux préfets en date du 21 juillet 1854, avec invitation d'y conformer leurs propres arrêtés. Ce règlement a dû être remanié. Un nouveau modèle élaboré par une commission nommée par le ministre, et également soumis aux conseils généraux, a été rendu exécutoire par arrêté mi* aistériel du 6 décembre 1870.

Il ne faut pas confondre ce règlement général avec Ylnstruction générale sur le service des chemins vicinaux, préparée par la même commission et rendue exécutoire à la même date par arrêté du 6 décembre 1870. L'instruction renferme des dispositions précédemment comprises dans le règlement de 1854, mais qui en ont été détachées avec raison^ car elles n'ont pas trait aux points visés par l'art. 21 de la loi de 1836. Or tandis que le règlement type ne concerne que les objets énumérés dans cet article 21, l'instruction générale, véritable code de la vicinalité, embrasse toutes les dispositions législatives ou réglementaires, toutes les règles relatives au service de la vicinalité destinées à guider les agents de l'Administration. Elle a été elle-même l'objet de diverses modifications à l'effet de mettre ses dispositions en harmonie avec la législation concernant les occupations de terrains et avec la jurisprudence administrative (Cire, du 16 novembre 1877 et du 25 janvier 1894).

Enfin des textes assez nombreux, dont il sera question plus ttrd, sont venus, à diverses reprises, créer, augmenter ou organiser les ressources destinées à l'établissement ou à l'entretien <te diverses catégories des chemins vicinaux.

2266. Ces chemins vicinaux se divisent en 3 classes suivant leur degré d'importance : chemins de grande communication, chemins d'intérêt commun, chemins vicinaux ordinaires. Cette classification, très pratique, n'est dans la loi du 21 mai 1836 qui distingue seulement les chemins de grande communication et les autres chemins vicinaux. Introduite par l'usage, elle est for-