‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public; (volume 3)Chapitre 144 sur 511 · CHEMINS VICINAUX · texte numérisé non relu

CHEMINS VICINAUX

is postérieures, notamment (wli ■ 7 et 10) et par la loi du 10 tout 16).

■ande comniunicatioD tratrencnl IS, relient souvent les communH 1 de l'arrondissement, auiroula , aux chemins de fer, et présentmmunal et départemental. Lear B parfois la grande vicinalité. On il soit investi de droits étendus' ns, aui dépenses desquels il con-

ét commun, formant la moyennt . communes en les faisant coailes grandes voies publiques. Ib éral, soumis à la surveillance de d des pouvoirs analogues à ceui Dins de grande communication, >lus à se rapprocher. Comme ces Jtorité du préfet. Les commuai lépartement à leurs dépenses, lires, dont le réseau forme li seule commune, et sortent rareteot UD intérêt proprement corn* irité du maire. Les mesuies rc^vertu de l'article 86 de la loi du départementale, qui statue aprèi

le prolongement des chemins de rét commun étaient déjà consiranles de ces chemins et comme cinale. An contraire, d'apn^s les shemins vicinaux ordinaires pefrersedes bourgs et villages. Ces e de la voirie urbaine; par suite.

: mêmes règlements, et ne pou-

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