RESSOURCES RE LA VICINALITÉ

suffi à la construction dès lors projetée d'un immense résean vicinal, il a fallu à I aide de ressources nouvelles créer un budget spécial de la vicinalité. Les ressources qui concourent à la formation de ce budget sont de diverses natures : les unes, comme les prestations en nature et les centimes spéciaux, constituent des ressources ordinaires ; les autres se composent de ressources extraordinaires, comme les centimes spéciaux exti*aordinaires. les emprunts et les impositions extraordinaires; d'autres enfin proviennent de causes éventuelles, comme les subventions de l'Etat, des départements, des particuliers, ou les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires.

En projetant la création d'un vaste réseau vicinal et en mettant les dépenses à la charge des communes, la loi du .21 mailS36 pensa qu'il était juste et logique, pour se procurer les ressources nécessaires à l'exécution du programme, de s'adresser tout d'abord à ceux qui font un usage habituel de ces chemins. C'est dans cette pensée qu'elle eut recours aux prestations en nature. « La prestation en nature, disait le comte Roy dans son rapport à la ChaoH bre des pairs du 25 avril 1836, est la partie essentielle de h loi.» Elle n'était pas d'ailleurs une innovation. Elle figurait déjà, à titre facultatif, dans la loi du 28 juillet 1824. Auparavant même, l'arrêté consulaire du i thermidor an X avait chargé les municipalités d'en proposer l'organisation pour Tentretien des chemins vicinaux. Plus tard, les] conseils généraux des départements, consultés à ce sujet, avaient présenté la prestation comme le seul moyen d'aboutir. Accueillies sans défaveur par les populations, les prestations ont en effet rendu d'indéniables services et concouru dans une large mesure à la réalisation du réseau vicinal.

Elles ont été pourtant Fobjet d'attaques passionnées, souvent injustes, et depuis longtemps il ne se passe guère de législature sans qu'elles soient dénoncées à l'exécration du pays, sans qu'il se produise des propositions a destinées à remanier de fond en comble la législation à laquelle la France est pourtant l'edevabie de son admirable réseau de chemins vicinaux * ».

1- Exposé des motifs de la proposition de loi préseotèe en 1898 [J.oiï,,

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