HISTORIQUE DES CHEMINS RURAUX

B. — Chemins ruraux.

2278. Historique; loi du 20 août 1881.

2279. Déânition et caractères.

2280. Chemins ruraux reconnus.

22S1. Situation légale des chemins non reconnus.

2282. OuYorture, redressement, déclassement, suppression.

2283. Syndicats en vue des travaux à exécuter sur les chemins ruraux.

2278. Avant 1881, le régime des chemins ruraux était mal défini. Pour atténuer les inconvénients résultant de Tabsence de dispositions législatives, le ministre de Tlntérieur avait cherché à déterminer les règles applicables à ces chemins dans une instruction du 16 novembre 1839. Il invitait les maires à dresser UD état de tous les chemins communaux autres que les chemins vicinaux, et le tableau ainsi arrêté par le préfet devait faire titre pour la commune. Cette formule était équivoque, car il ne pouvait appartenir à une instruction ministérielle de régler une question de propriété ou de possession ; la seule conclusion à tirer de ces termes était que Tacte de classement pouvait à l'occasion être invoqué comme un des éléments de preuve à Tappuides prétentions de la commune (Cass. 25 janv. 1861; 13 déc. 1864).

La condition des chemins ruraux demeurait donc indécise et précaire. On s'accordait généralement à les faire bénéficier de la protection de Tarticle 479 n^ 11 du Code pénal qui punit d'une amende « l'usurpation sur les chemins publics » ; et à soumettre à la législation des travaux publics les travaux effectués en vue de leur création ou de leur conservation. Mais malgré la résistance d'une partie de la doctrine, la jurisprudence inclinait à leur refuser les privilèges de la domanialité publique, les déclarant aliénables et prescriptibles, comme tous les biens du domaine privé, par opposition aux chemins vicinaux, seuls déclarés indisponibles par l'article 10 de la loi de 1836^. D'autre part Tentretien des chemins ruraux n'était pas assuré, car en dehors des revenus ordinaires des communes, presque toujours insuffisantSy il n'existait aucune ressource spéciale qui leur fût appli-

I Cass., I eh. crim., 1 nov. 1861 ; req., 10 déc. 1864; Giv. 17 août 186\ ; Civ. I"déc. 1874, S. 75, 1,167.