LOI DU 20 AOUT

cable. Une loi du 21 juillet 1870 avait bien permis aux conseils municipaux, avec Tautorisation du conseil général, d'affecter à ces chemins l'excédent des prestations disponibles. Mais cette faculté était subordonnée à de telles restrictions qu'en fait le texte était inapplicable à la plupart des communes.

La nécessité de pourvoir à cette situation était reconnue par tous. « Depuis bien des années, dit Fauteur de Texposé des motifs, les conseils généraux et les sociétésagricoles^réclamentavec insistance une prompte modification de la situation légale de ces voies de communication. »

La loi du 20 août 1881 comprend deux sections : la première traite les chemins ruraux (art. 1 à 18) ; la deuxième, des syndicats pour Vouverture^ le redressement^ r élargissement, la réparation et l'entretien des chemins ruraux (art. 19-32). Elle est pour les chemins ruraux ce que la loi du 21 mai 1836 est pour les chemins vicinaux. One circulaire duministrederintérieurdu27 aoât 1881 sert de commentaire à ses dispositions. Cette loi sur les chemins ruraux a été suivie d'une autre loi portant la même date, qai lai fait suite et en forme la troisième section, sous le titre suivant: des chemins et sentiers d^ exploitation (art. 33 à 37).

Par son article 8, la loi du 20 août 1881 invitait les préfets, en vue d'assurer l'exécution de ses prescriptions, à faire un règlement général sur les chemins ruraux reconnus, lequel devait être communiqué aux conseils généraux et transmis au ministre de l'intérieur pour être approuvé, s'il y avait lieu. Afin d'obvier aux inconvénients résultant d'une trop grande diversité, le ministre a rédigé, en date du 3 janvier 1883, un règlement modèle auquel les préfets sont invités à se conformer dans leurs règlements particuliers, sous réserve des mesures de détail à établir suivant les circonstances et les localités.

2279. L'article 1 de laloidu 20 août 1881 s'estattaché à définir les chemins ruraux : a Les chemins ruraux sont les chemim appartenant aux communes^ affectés à Vusage du public^ et qai n'ont pas été classés comme chemins vicinaux, y> Par ces trois caractères ils se distinguent des autres voies de communication,