THÉORIE DE SAVIGNY

laquelle Têtre abstrait, distinct des individus qui lui servent de support, était admis à jouir de la plupart des droits et avantages reconnus aux personnes physiques. Cette capacité artificielle, limitée aux seuls rapports de droit privée aux seuls droits patrimoniaux, n'existe que dans la mesure strictement nécessaire pour atteindre les fins en vue desquelles elle a été accordée. Elle ne peut être que le résultat d'une concession bénévole de l'autorité souveraine, qui seule a qualité pour créer ou dissoudre les personnes civiles. Par une synthèse hardie, l'auteur appliquait ces principes à toutes les personnes juridiques : aux corporations fondées sur une association volontaire ou sur un groupement légal, comme l'Etat et les communes ; aux fondations d'existence idéale, qui reposent non plus sur une réunion d'individus, mais sur une fin d'intérêt général, comme les hôpitaux; aux institutions plus complexes qui participent aux deux caractères et forment des collectivités constituées en vue d'une œuvre d'utilité publique.

Les théories de Savigny se répandaient en France où elles étaient accueillies avec une légitime faveur. Elles donnaient Texplication d'une série de faits isolés et un peu confus, en permettant de les rattacher à une idée générale. Si dans les sociétés commerciales ou civiles la représentation en justice du corps social est admise ; si dans les associations il se rencontre un patrimoine séparé de celui des membres ; si les fondations sont investie^de droits propres; si TEtat, les communes, les établissements publics possèdent des biens qui ne sont ni ceux des habitants, ni ceux des administrateurs chargés de les représenter; s'ils ont un budget distinct, la raison est la même pour tous : les sociétés, corporations, établissements publics ou d'utilité publique sont des personnes civiles. Derrière ces patrimoines, ces budgets, ces droits distincts, ces organes représentatifs, il existe un sujet de droit créé ou reconnu par la loi. Notion simple, claire, rationnelle, équitable, qui trouve sa confirmation dans les faits et dans l'histoire, et qui donne l'explication d'une série de phénomènes isolés et en apparence irréductibles.

Cette conception avait en outre l'avantage de donner satis-