MUSÉES, BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

les abattoirs publics sont compris dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes, et ne peoTent être établis qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par les règlements (décr. 15 oct. 1810, ord. 14 janv. 1815). Ils sont par leur nature susceptibles de propriété privée, et en reconnaissant aux communes le droit de les exploiter dans les mêmes conditions que tout autre propriétaire, la Cour de cassation admet par là même qu'ils doivent être rangés parmi les dépendances du domaine privé (Gass., 16 avr. 1866, D. 66,1|180). Il en est de même des lavoirs publics établis par les communes, sans distinguer si l'usage en est gratuit ou soumis à des redevances perçues au profit du budget communal.

2303. Les musées communaux^ créés, acquis, entretenus par les villes, et les bibliothèques municipales font également partie du domaine privé. Beaucoup de ces bibliothèques ont leur origine dans le décret du 2 novembre 1789 qui mit à la disposition de la nation tous les biens appartenant aux communautés ecclésiastiques. Par un décret du 8 pluviôse an II,la Convention invita les administrations de district à désigner, parmi les édifices nationaux situés dans leurs circonscriptions, un local convenable pour y installer une bibliothèque publique, et prohiba toute vente de livres. Deux autres décrets des 7 ventôse an III et 3 brumaire an lY afiectèrent ces bibliothèques aux écoles centrales nouvellement créées dans les départements. Les écoles centrales ayant été supprimées en floréal an X et remplacées par les lycées, leurs bibliothèques furent remises aux municipalités par un arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI, à charge de les entretenir et de payer le traitement d*un conservateur. Mal entretenues, souvent dilapidées parles habitants,parfoismême vendues par les municipalités chargées de les conserver, elles furent enfin l'objet d'une réglementation protectrice sous le Gouvernement de Juillet. Rattachées en 1832 au ministère de l'Instruction publique, elles furent réorganisées par Tordonnance du 22 février 1839, dont les deux premiers titres avaient trait aux bibliothèques de l'Etat et dont le titre III concernait spécialement u les bibliothèques publiques