UVRES ET COLLECTIONS

des villes, facultés et autres établi ssemeuts dépeudant du ministère de rinstruction publique ».Ces dispositions ont été abrogées et remplacées par un décret du 1°' juillet 1897 relatif aux bibliothèques publiques des villes, qui s'est attaché à organiser fortement le contrôle de Tadministration centrale. C'est ainsi que les villes sont tenues d'envoyer chaque année au ministère un rapport sur la situation et le fonctionnement de la bibliothèque, avec la liste des acquisitions faites au cours de Tannée (art. 2). Des inspecteurs sont chargés de s'assurer de la situation et de la lenue des bibliothèques (art. 3). Tous les règlements des autorités locales sur le service public, les fonds affectés aux dépenses du personnel et les acquisitions, sont adressés au ministre de rinstruction publique (art. 7). Enfin des mesures sont prises pour assurer la conservation et l'entretien. Toute aliénation des livres, manuscrits, médailles, estampes et objets quelconques contenus dans les collections, est interdite. S'il se produit des incendies, sinistres, soustractions ou détournements, la ville doit, sous sa responsabilité, en aviser immédiatement le ministre (art. 4). Les bibliothèques importantes peuvent être l'objet d'un classement par arrêté ministériel. Les villes sont alors tenues de choisir les conservateurs ou bibliothécaires parmi les élèves diplômés de l'Ecole des chartes ou les candidats dont l'aptitude à ces fonctions aura été constatée après examen (Arrêté ministériel du i6 mai 1898). Mais d'ailleurs les dépenses de personnel et de matériel demeurent à la charge des villes (art. 6).

Les collections et livres formant les bibliothèques municipales n'ont pas tous même provenance. Les uns ont été achetés avec Targent des villes ou proviennent de libéralités des particuliers. Personne n'a jamais contesté la propriété des communes sur ces deux premières catégories d'objets. Mais pour une part importante, les bibliothèques municipales se composent de livres provenant de l'ancien fonds, c'est-à-dire des confiscations opérées au cours de la révolution sur les établissements religieux et les émigrés. Elles se sont également accrues des envois faits par les divers ministères. Or, surtout depuis quelques années, l'administration centrale ne laisse plus passer une occasion d'affirmer le