TRIAGES ; TERRES VAINES ET VAGUES

tenues dans les ordonnances royales ^ Ces biens furent restitaés sans indemnité aux communes par la loi du 28 août 1892. L'article 8 permettait d'atteindre les usurpations les plus anciennes, toutes les fois que la propriété des seigneurs ne pouvait pas être établie par un titre authentique, justifiant une acquisition régulière. Parfois les seigneurs s'étaient contentés d'exercer le triage., c'est-à^ire de distraire à leur profit le tiers des biens de la communauté. Aboli par Tédit de Colbert donné à Saint-Germain-en- Laye au mois d'avril 1667, le triage avait été rétabli en août 1669 par l'ordonnance des Eaux et Forêts, mais seulement poar les biens dont les seigneurs avaient fait autrefois la concession gratuite. Il ne fut point tenu compte des prescriptions de rordonnance, et le triage fut librement exercé jusqu'en 1790. Vivement attaqué dans les cahiers des Etats généraux, il fut supprimé par le décret des 15-28 mars i790 (art. 30 et 31), sauf dans les cas où il était permis par l'ordonnance de 1669. Puis la loi du 28 août 1792 révoqua même les triages régulièrement exercés d'après l'ordonnance. Un délai de 5 ans était imparti aux communautés pour se pourvoir devant les tribunaux» à l'effet de rentrer en la possession des biens communaux dont elles avaient été privées.

2310. Parmi les biens communaux^ il faut mentionner aussi ks terres vaines et vagues^ dont le sol n'a jamais été mis en culture, et dont la propriété a été attribuée aux communes par les lois do 28 août 1792 et du 10 juin 1793. Sous l'ancien régime, les terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, bruyères, biens hermes, étaient présumés appartenir aux seigneurs, en retour des frais de justice dontils étaient chargés. Après l'abolition des droits féodaux, la loi du 28 août 1792 vint résoudre la question de propriété au profit des communes, (c Les terres vaines et vagues* disait l'article 9, dont les communautés ne pourraient pas justifier avoir été anciennement en possession, sont censées leur appartenir et leur seront adjugées par les tribunaux si elles forment

1 Déclarât., 27 avril l.^CT; Ordonnance de Blois, mai i579, art 283,Î34: Edit. de mars 4600, art. 37; Ordonn. janvier 1629, art. 2069; Ordonn. 22 juin 1659 ; Edit. avril 1677; Edit. avril 1683.