‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public; (volume 3)Chapitre 25 sur 511 · NATURE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE · texte numérisé non relu

NATURE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE

-iS9. Théories opposées & la doctrine de la fiction légale.

iiM. Théorie de la personne civile réelle; réfutation.

2111. Théorie d'après laquelle la personne civile consiste simplement en

une masse de biens.

S19â. Système de M. Planiol ; réfutation. Î1I3. Théorie qui ne voit dans la personne civile que les membres de

Tassociation ou de la coUectivité.

im. Réfutation.

il80. Nous avons vu comment s'est formée et développée la

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